Acces aux droits et citoyennete

La Mission Locale Nord Essonne apporte un appui aux Jeunes dans leur recherche d'emploi,
de formation mais aussi une aide dans leur démarches d'accès à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté.

Apprendre à être pleinement acteur dans la ville fait partie des objectifs de la Mission Locale Nord Essonne.

Dans cette éducation à la citoyenneté peuvent être abordés:

L'ACCES AUX DROITS

• Le droit des femmes
• Le droit des étrangers
• L' aide aux victimes
• La médiation
• La nationalité

LES INSTITUTIONS

• L'inscription sur les listes électorales
• Le vote
• Le rôle des élus
• Le système politique et social
• Le rôle des principales institutions de l' Etat (L' Assemblée Nationale, le Sénat etc...)

L'inscription sur les listes Electorales

PRINCIPE

Pour pouvoir voter, il faut :
• être inscrit sur les listes électorales,
• être âgé d'au moins 18 ans,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques.

OU S'ADRESSER

Soit à la mairie de la commune de domicile ou la commune de résidence depuis au moins 6 mois

PIECES A FOURNIR

• Une pièce d'identité en cours de validité,

• Selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

• Si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

CAS PARTICULIERS

• Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
• S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées

QUAND S'INSCRIRE ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
• atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
• est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
• est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
• est naturalisé français après le 1er janvier,
• recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.